Rien ne semble avoir vraiment changé en France depuis la suppression des non-lieux pour les malades mentaux criminels et l’instauration d’une procédure aboutissant à des « décisions de culpabilité civile » (loi du 25 février 2008, 1) ou des « ordonnances d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ». Alors que tout permettait d’espérer devant la Chambre de l’instruction un débat technique, pouvant éclairer les familles de victimes sur le sens de l’irresponsabilité pénale, désormais dissocié de la culpabilité, la proportion de malades mentaux incarcérés continue d’augmenter (2, 3). Comme si les experts se soumettaient (involontairement nous l’espérons), à la demande de l’opinion, ou parfois des politiques, en considérant pénalement responsables de grands malades mentaux.
La pénalisation
