Délinquance sexuelle, Harcèlement sexuel, Médias
«Il ne faut toucher aux lois que d’une main tremblante», disait Montesquieu. Plus encore en matière de délinquance sexuelle… Depuis le 5 mai, le délit de harcèlement sexuel n’existe plus dans le code pénal. La décision des Sages du Conseil constitutionnel...
Médias, Responsabilité pénale du malade mental criminel
La suppression du non-lieu pour trouble psychique soulèverait autant de difficultés qu’elle n’en règle Alors que la chambre de l’instruction de Pau délibère sur le cas de Romain Dupuy, auteur du double homicide de l’hôpital psychiatrique de...
