Affaire Halimi: “L’hospitalisation sous contrainte est aussi coercitive que la prison”
Paul Bensussan est l’un des experts qui a conduit la justice à déclarer le tueur de Sarah Halimi irresponsable. Pour L’Express, il donne des clés de compréhension. L’affaire de Sarah Halimi a ému la France entière. Au mois d’avril 2017, cette sexagénaire juive fut rouée de coups, avant d’être défenestrée par son jeune voisin de […]
Paul Bensussan est l’un des experts qui a conduit la justice à déclarer le tueur de Sarah Halimi irresponsable. Pour L’Express, il donne des clés de compréhension.
L’affaire de Sarah Halimi a ému la France entière. Au mois d’avril 2017, cette sexagénaire juive fut rouée de coups, avant d’être défenestrée par son jeune voisin de 27 ans. Reconnaissant les faits tout en assurant avoir « vu le démon », le meurtrier, africain de confession musulmane, sera immédiatement interné en hôpital psychiatrique.
Trois collèges d’experts se sont succédé dans ce dossier sensible. Si tous s’accordent à dire que le sujet était délirant au moment des faits, la question de la responsabilité pénale les divise : son discernement était-il seulement altéré (responsabilité atténuée) ou aboli (irresponsabilité pénale) ?
De façon moins habituelle, la question de l’antisémitisme dans le passage à l’acte est au centre des débats. Ce crime devait-il, ou non, être qualifié d’antisémite, circonstance aggravante selon le Code pénal ? La virulence des milieux associatifs et des avocats des parties civiles, tout comme les hésitations juridiques quant à la qualification des faits, ont donné fort à faire aux experts lors du procès, pour tenter de dépassionner le débat et en garantir le niveau scientifique.
L’arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la Chambre de l’Instruction retenait naturellement la culpabilité du sujet, ainsi que le caractère antisémite de son acte, mais le considérait comme pénalement irresponsable en raison des troubles psychiatriques, ce qui suscitera des réactions en haut lieu, du Grand Rabbin de France au Président de la République, « comprenant le besoin de procès » de la famille de la victime. Les parties civiles ayant formé un Pourvoi en cassation, cette affaire n’est donc juridiquement pas close (juillet 2020). Dans l’intervalle, le sujet, considéré comme psychiatriquement dangereux par la totalité des experts, était naturellement maintenu en hospitalisation d’office, par ordonnance du 19 décembre 2019.
