Commission « Outreau »

« Rien n’est plus dangereux qu’une idée, quand on n’a qu’une idée » –

ALAIN

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Audition du 05 avril 2006 par la Commission d’enquête parlementaire chargée d’enquêter sur les dysfonctionnements de la justice dans l’affaire d’Outreau.

Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l’affaire dite dite d’Outreau, Ministère de la Justice, février 2005.

Rapport n° 3125, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 juin 2006, rapport fait au nom de la la commission d’enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement, Président : M. André VALLINI, Rapporteur : M. Philippe HOUILLON, Députés